1. Identification de la société
La société Vapoteure, entreprise spécialisée dans la vente en ligne de
cigarettes électroniques, e-liquides, résistances et accessoires de vape.
- Dénomination sociale : Vapoteure
- Forme juridique : SAS (exemple fictif)
- Capital social : 5 000 EUR
- Siège social : Département de l'Eure (27), France
- Email : contact@vapoteure.fr
- Téléphone : 02 00 00 00 00
- Numéro SIRET : 000 000 000 00000
- Numéro TVA intracommunautaire : FR00000000000
- Directeur de publication : Corentin, Emmanuel et Théo
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et
obligations entre Vapoteure et toute personne effectuant un achat via le
site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
- cigarettes électroniques,
- e-liquides,
- résistances,
- pods,
- accessoires liés à la vape.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Conditions d'accès et majorité
Conformément à la législation française, la vente de produits de vapotage
est strictement interdite aux mineurs.
En validant une commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans.
Vapoteure se réserve le droit de demander un justificatif d'identité avant
expédition.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Vapoteure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet
rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- réception d'un email de confirmation.
Vapoteure se réserve le droit d'annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur,
- de suspicion de fraude,
- d'informations manifestement erronées.
7. Paiement
Le règlement peut être effectué par :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- solutions de paiement partenaires.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
Vapoteure ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.
Vapoteure ne peut être tenue responsable :
- d'un retard imputable au transporteur,
- d'une adresse incorrecte fournie par le client.
Le risque est transféré au client dès réception du colis.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de
14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits suivants ne peuvent
être repris s'ils ont été ouverts ou utilisés :
- e-liquides ouverts,
- résistances déballées,
- cartouches/pods ouverts.
Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Garantie et conformité
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client avec :
- numéro de commande,
- description du problème,
- photos si nécessaire.
11. Responsabilité
Les produits vendus par Vapoteure sont destinés à un usage réservé aux adultes.
La nicotine est une substance addictive.
Vapoteure ne pourra être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation du matériel,
- d'un non-respect des recommandations d'usage,
-
d'une incompatibilité due à un montage incorrect par l'utilisateur.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes,
- la gestion de la relation client,
- les obligations légales et comptables.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit :
- d'accès,
- de rectification,
- de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@vapoteure.fr
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Vapoteure (textes, images, logos, éléments
graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure
judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.