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Informations juridiques

CGV

Conditions Générales de Vente de Vapoteure. Ce document présente le cadre applicable aux commandes passées sur le site.

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Identification de la société

La société Vapoteure, entreprise spécialisée dans la vente en ligne de cigarettes électroniques, e-liquides, résistances et accessoires de vape.

  • Dénomination sociale : Vapoteure
  • Forme juridique : SAS (exemple fictif)
  • Capital social : 5 000 EUR
  • Siège social : Département de l'Eure (27), France
  • Email : contact@vapoteure.fr
  • Téléphone : 02 00 00 00 00
  • Numéro SIRET : 000 000 000 00000
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR00000000000
  • Directeur de publication : Corentin, Emmanuel et Théo

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Vapoteure et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

  • cigarettes électroniques,
  • e-liquides,
  • résistances,
  • pods,
  • accessoires liés à la vape.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Conditions d'accès et majorité

Conformément à la législation française, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs.

En validant une commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans.

Vapoteure se réserve le droit de demander un justificatif d'identité avant expédition.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Vapoteure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement,
  • réception d'un email de confirmation.

Vapoteure se réserve le droit d'annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur,
  • de suspicion de fraude,
  • d'informations manifestement erronées.

7. Paiement

Le règlement peut être effectué par :

  • carte bancaire,
  • virement bancaire,
  • solutions de paiement partenaires.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.

Vapoteure ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.

Vapoteure ne peut être tenue responsable :

  • d'un retard imputable au transporteur,
  • d'une adresse incorrecte fournie par le client.

Le risque est transféré au client dès réception du colis.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits suivants ne peuvent être repris s'ils ont été ouverts ou utilisés :

  • e-liquides ouverts,
  • résistances déballées,
  • cartouches/pods ouverts.

Les frais de retour restent à la charge du client.

10. Garantie et conformité

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie légale de conformité,
  • garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client avec :

  • numéro de commande,
  • description du problème,
  • photos si nécessaire.

11. Responsabilité

Les produits vendus par Vapoteure sont destinés à un usage réservé aux adultes.

La nicotine est une substance addictive.

Vapoteure ne pourra être tenue responsable :

  • d'une mauvaise utilisation du matériel,
  • d'un non-respect des recommandations d'usage,
  • d'une incompatibilité due à un montage incorrect par l'utilisateur.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,
  • la gestion de la relation client,
  • les obligations légales et comptables.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit :

  • d'accès,
  • de rectification,
  • de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@vapoteure.fr

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Vapoteure (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Besoin d'un échange direct ?

Pour toute question relative à une commande, notre équipe reste joignable.

Contacter Vapoteure contact@vapoteure.fr

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